Le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a présidé vendredi après-midi, au Palais du gouvernement à la Kasbah, un conseil ministériel restreint consacré à l’examen d’un projet de loi portant modification du Code des hydrocarbures et à l’évaluation de la situation de certains titres pétroliers.
En ouverture de la séance, il a souligné que la mise en œuvre de la vision du président de la République en matière de réforme législative et institutionnelle, visant à renforcer les bases du développement économique et social, exigeait une intensification des efforts. Il a insisté sur l’importance de capitaliser sur les réalisations accomplies, tout en poursuivant l’amélioration des services publics et en répondant efficacement aux attentes des citoyens.
Le chef du gouvernement a mis en avant l’importance stratégique du secteur des hydrocarbures, soulignant la nécessité d’adapter la législation aux évolutions du domaine afin de concilier souveraineté énergétique et attractivité pour les investisseurs. Il a évoqué les défis majeurs auxquels le secteur est confronté, notamment la baisse de la production, le faible nombre de permis d’exploration, l’absence d’une stratégie de promotion de la destination tunisienne et la dépendance énergétique croissante. Face à ces enjeux, il a appelé à l’élaboration d’une vision stratégique permettant d’exploiter pleinement le potentiel du secteur, de diversifier le mix énergétique et d’attirer des investissements de qualité, tout en garantissant une gouvernance efficace, une transparence accrue et une meilleure gestion des ressources.
Il a également insisté sur l’importance de renforcer les capacités institutionnelles des organismes impliqués, en particulier dans les domaines techniques et juridiques, afin d’anticiper et de gérer efficacement les litiges tout en protégeant les intérêts de l’État tunisien.
La ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, Fatma Thabet Chiboub, a ensuite présenté un exposé sur l’évolution des textes régissant le secteur des hydrocarbures, mettant en lumière les difficultés résultant de certaines ambiguïtés ou lacunes législatives. Elle a détaillé la méthodologie adoptée pour l’élaboration du projet de loi, fondée sur une approche participative, ainsi que ses objectifs : stimuler l’investissement dans des secteurs clés pour le développement durable, notamment les énergies renouvelables, qui permettront d’atténuer le poids du secteur énergétique sur le budget de l’État. Elle a également présenté de nouvelles mesures visant à renforcer la protection de l’environnement et à limiter l’impact écologique des activités pétrolières et gazières.
Son exposé a aussi porté sur la situation des concessions et des champs pétroliers tunisiens, les obstacles entravant l’exploration et la recherche, notamment ceux liés à la gestion des terres collectives, ainsi que les contentieux en arbitrage en cours. Elle a mis en exergue les principaux défis du secteur : la diminution naturelle de la production des gisements, la complexité des procédures d’octroi des permis due à l’implication de multiples parties prenantes, et la baisse progressive des investissements dans l’exploration et l’exploitation des ressources pétrolières et gazières.
Après avoir débattu des axes et principes du projet de loi, le conseil a recommandé d’accélérer la finalisation du texte, en intégrant les observations formulées, afin de le soumettre prochainement au Conseil des ministres.
